Statuts

Les statuts de l'ASTH ont été validés lors de la réunion du 27 janvier 2017 à Berne

 

  • The statutes only exist in French and German at the moment
  • Les statuts n'existent qu'en français et en allemand pour le moment
  • Die Statuten sind nur auf Französisch und auf Deutsch für jetzt
  • Gli statuti sono disponibili solo in francese e tedesco per ora

 

 

 

Sous le nom de :

« Association Suisse des Troupes Historiques » (ASTH)
« Schweizerische Vereinigung der Historischen Truppen » (SVHT)
« Associazione Svizzera delle Truppe Storiche » (ASTS),
il existe une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

Les buts de cette association sont :

a) échanger au sens large entre les troupes historiques suisses
b) se réunir en congrès et en assemblée générale au moins une fois par année
c) fixer, évaluer, modifier, adapter les critères d’admission de l’association
d) représenter les troupes historiques suisses par un organe faîtier
e) favoriser les relations entre ses membres et viser à créer une unité nationale
f) entretenir des contacts avec les autorités politiques, économiques et militaires

L’association ne poursuit aucun but lucratif; elle est apolitique et non-confessionnelle.
Elle peut être membre d’organisations nationales ou internationales.


Qualité des membres :

Peut être membre toute troupe historique constituée en association ou en personne morale pour autant qu’elle remplisse les critères d’admission qui sont notamment :
a) être une troupe historique en uniforme avec une tradition militaire et un armement, disposant de statuts compatibles avec l’Association
b) avoir son siège en Suisse depuis au moins 5 ans

Statuts de l'Association des Troupes historiques Suisses (ASTH)

En Français

Statuten der Schweizerischen Vereinigung Historischer Truppen (SVHT)

Auf Deutsch